Conditions générales
Le présent accord s’applique entre vous, Utilisateur de ce Site Web ou Acheteur, et Zacharia Accessories, propriétaire du Site Web. Votre accord pour respecter et être lié par les présentes Conditions générales est réputé être donné lors de votre première utilisation du Site Web. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions générales, vous devez immédiatement cesser d’utiliser le Site Web.
Aucune partie de ce Site Web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’être acceptée. La commande de l’Acheteur constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée être donnée lorsque nous envoyons à l’Acheteur un e-mail d’expédition indiquant que la commande a été honorée et expédiée.
1. Définitions et interprétation
Dans le présent accord, les termes suivants ont les significations suivantes :
« Compte » désigne collectivement les informations personnelles, les Informations de paiement et les identifiants utilisés par les Utilisateurs pour acheter des Marchandises via le Site Web ;
« Transporteur » désigne tout tiers responsable du transport des Marchandises achetées de nos locaux jusqu’aux clients ;
« Contenu » désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d’information pouvant être stockée dans un ordinateur qui apparaît sur ce Site Web ou en fait partie ;
« Marchandises » désigne tout produit que Zacharia annonce et/ou met en vente via ce Site Web ;
« Service » désigne collectivement toutes les installations, tous les outils, tous les services ou toutes les informations en ligne que Zacharia met à disposition via le Site Web, actuellement ou à l’avenir ;
« Informations de paiement » désigne tous les détails nécessaires à l’achat de Marchandises sur ce Site Web. Cela inclut, sans s’y limiter, les numéros de cartes de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes bancaires ;
« Acheteur » désigne toute personne physique ou morale qui achète des Marchandises auprès de Zacharia Accessories sur ce Site Web ;
« Informations d’achat » désigne collectivement toutes les commandes, factures, avis d’expédition, reçus ou documents similaires, qu’ils soient sous forme papier ou électronique ;
« Locaux » désigne notre ou nos lieux de travail situés à Anila House, Concord Business Centre, Concord Road, Acton, Londres W3 0TJ ;
« Système » désigne toute infrastructure de communication en ligne que Zacharia met à disposition via le Site Web, actuellement ou à l’avenir. Cela inclut, sans s’y limiter, le courrier électronique basé sur le Web, les forums de discussion, les services de chat en direct et les liens par e-mail ;
« Utilisateur »/« Utilisateurs » désigne tout tiers qui accède au Site Web et qui n’est pas employé par Zacharia dans le cadre de son activité professionnelle ;
« Site Web » désigne le site Web que vous utilisez actuellement (www.zacharia.org.uk) et tous les sous-domaines de ce site, sauf s’ils en excluent expressément par leurs propres conditions générales.
« Zacharia » désigne Zacharia Accessories, situé à Anila House, Concord Business Centre, Concord Road, Acton, Londres W3 0TJ ;
2. Clients internationaux
Si des Marchandises sont commandées depuis un pays autre que celui de résidence de Zacharia, des droits de douane et des taxes peuvent être exigés une fois que les Marchandises atteignent leur destination. Zacharia n’est pas responsable de ces frais et s’engage à ne fournir ni calcul ni estimation à cet égard. Il est conseillé à tout Acheteur effectuant un achat international de contacter ses autorités douanières locales pour obtenir plus de détails sur les coûts et les procédures. L’Acheteur des Marchandises sera également l’importateur officiel et doit donc s’assurer que l’achat est en pleine conformité avec les lois du pays dans lequel les Marchandises sont importées. Veuillez noter que les Marchandises peuvent être inspectées à leur arrivée au port à des fins douanières et que Zacharia ne garantit pas que l’emballage des Marchandises ne présentera aucun signe d’altération.
3. Propriété intellectuelle
3.1 Sous réserve des exceptions prévues à la clause 5 des présentes Conditions générales, tout Contenu inclus sur le Site Web, sauf s’il a été mis en ligne par les Utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, les textes, graphismes, logos, icônes, images, extraits sonores, extraits vidéo, compilations de données, la mise en page, le code sous-jacent et les logiciels, est la propriété de Zacharia, de nos sociétés affiliées ou d’autres tiers concernés. En continuant à utiliser le Site Web, vous reconnaissez que ces éléments sont protégés par les lois applicables du Royaume-Uni et les lois internationales relatives à la propriété intellectuelle ainsi que par d’autres lois.
3.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque autre manière que ce soit le matériel du Site Web, sauf indication contraire sur le Site Web ou autorisation expresse écrite de Zacharia.
4. Propriété intellectuelle de tiers
4.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur et les marques commerciales relatifs aux images et descriptions de produits, appartiennent aux fabricants ou aux distributeurs de ces produits, selon le cas.
4.2 Sous réserve de la clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque autre manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le Site Web ou autorisation expresse écrite du fabricant ou du fournisseur concerné.
5. Utilisation équitable de la propriété intellectuelle
Le matériel du Site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite lorsque s’applique l’une des exceptions détaillées au chapitre III de la loi de 1888 sur le droit d’auteur, les dessins et modèles industriels et les brevets (Copyright, Designs and Patents Act 1988).
6. Liens vers d’autres sites Web
Ce Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de Zacharia ni de nos sociétés affiliées. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage découlant de leur utilisation. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce Site Web n’implique aucun soutien en faveur des sites eux-mêmes ou des personnes qui les contrôlent.
7. Liens vers ce Site Web
Les personnes souhaitant placer un lien vers ce Site Web sur d’autres sites ne peuvent le faire qu’en pointant vers la page d’accueil du site www.zacharia-accessories.com sans autorisation préalable. L’utilisation de liens profonds (c’est-à-dire des liens vers des pages spécifiques du site) nécessite l’autorisation expresse de Zacharia. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par e-mail à sales@zacharia.org.uk.
8. Utilisation des installations de communication
8.1 Lors de l’utilisation du formulaire de demande d’information ou de tout autre Système du Site Web, vous devez respecter les règles suivantes :
a) l’utilisation d’un langage obscène ou vulgaire est interdite ;
b) tout Contenu illégal ou autrement répréhensible ne doit pas être soumis. Cela inclut, sans s’y limiter, tout Contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, sexiste, raciste ou discriminatoire envers les personnes âgées ;
c) tout Contenu destiné à promouvoir ou à inciter à la violence ne doit pas être soumis ;
d) les moyens par lesquels les Utilisateurs s’identifient ne doivent pas enfreindre les présentes Conditions générales ni les lois applicables ;
e) les Utilisateurs ne doivent pas usurper l’identité d’autres personnes, en particulier des employés et représentants de Zacharia ou de nos sociétés affiliées ; et
f) notre Système ne doit pas être utilisé pour des communications de masse non autorisées telles que le « spam » ou le « courrier indésirable ».
8.2 Vous reconnaissez que Zacharia se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont adressées ou effectuées via notre Système.
8.3 Vous reconnaissez que Zacharia peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont adressées ou effectuées via notre Système.
8.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre Système ou que vous publiez sur des forums, des salons de discussion ou des tableaux d’affichage peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit et que vous renoncez par la présente à votre droit moral d’être identifié comme l’auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaiteriez imposer à notre utilisation de cette information doit nous être communiquée à l’avance et nous nous réservons le droit de refuser ces conditions et les informations associées.
9. Comptes
9.1 Afin d’acheter des Marchandises sur ce Site Web et d’utiliser les services de demande d’information, les Utilisateurs doivent créer un Compte contenant certaines informations personnelles et des Informations de paiement qui peuvent varier selon l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur, car nous ne pouvons pas exiger d’informations de paiement avant qu’un achat ne soit effectué. En continuant à utiliser ce Site Web, vous déclarez et garantissez que :
a) toutes les informations que vous soumettez sont exactes et sincères ;
b) si vous achetez au nom de votre employeur, vous disposez de l’autorité nécessaire pour soumettre des Informations de paiement lorsque cette autorisation est requise ; et
c) vous maintiendrez ces informations exactes et à jour.
La création d’un Compte constitue une confirmation supplémentaire de votre déclaration et de votre garantie.
9.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre Compte, en particulier votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Zacharia décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage résultant du partage par vos soins des détails de votre Compte. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre Compte dans votre navigateur Internet.
9.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre Compte ont été obtenus par un tiers sans votre consentement, vous devez immédiatement contacter Zacharia afin de suspendre votre Compte et d’annuler tout achat non autorisé en attente. Veuillez noter que les achats ne peuvent être annulés qu’avant leur expédition. Dans le cas où un achat non autorisé serait expédié avant que vous ne nous informiez de sa nature non autorisée, Zacharia décline toute responsabilité et vous devez contacter le Transporteur indiqué dans les Informations d’achat.
9.4 Lors du choix d’un nom d’utilisateur, les Utilisateurs sont tenus de respecter les conditions énoncées ci-dessus à la clause 9. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre Compte.
10. Résiliation et annulation
10.1 Zacharia ou un Utilisateur peut résilier un Compte. Si Zacharia résilie votre Compte, vous en serez informé par e-mail et une explication relative à cette résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans en fournir les motifs.
10.2 Si Zacharia résilie un Compte, les achats en cours ou en attente sur ce Compte ne seront pas annulés et seront expédiés.
10.3 Zacharia se réserve le droit d’annuler des achats, sans en indiquer les motifs, pour quelque raison que ce soit avant le traitement du paiement et l’expédition.
10.4 Si des achats sont annulés pour quelque raison que ce soit avant leur expédition, les Acheteurs se feront rembourser les sommes versées au titre de ces achats.
10.5 Si un Utilisateur résilie son Compte, tous les achats non expédiés seront annulés et le remboursement intégral des sommes versées au titre de ces achats sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat des Marchandises.
11. Paiement
11.1 Toutes les factures sont exigibles à la date indiquée sur la facture, sauf si des modalités différentes ont été convenues entre l’Acheteur et Zacharia.
11.2 Des intérêts seront facturés quotidiennement, au taux commercial de 5 % au-dessus du taux directeur de la HSBC Bank Plc en vigueur.
12. Marchandises, prix et disponibilité
12.1 Bien que tous les efforts aient été déployés pour garantir que toutes les représentations graphiques et descriptions des Marchandises proposées par Zacharia correspondent aux Marchandises réelles, Zacharia n’est pas responsable des écarts par rapport à ces descriptions. Cela n’exclut pas notre responsabilité en cas d’erreurs dues à notre négligence et ne concerne que les variations par rapport aux Marchandises conformes, et non des Marchandises différentes. Veuillez vous référer à la clause 16.1 en cas de Marchandises incorrectes.
12.2 Le cas échéant, vous pourriez être amené à sélectionner la taille, le modèle, la couleur ou le nombre requis des Marchandises que vous achetez.
12.3 Zacharia ne déclare ni ne garantit que ces Marchandises seront disponibles. Aucune indication de stock n’est fournie sur le Site Web.
12.4 Toutes les informations relatives aux prix sur le Site Web sont exactes au moment de leur mise en ligne. Zacharia se réserve le droit de modifier les prix et d’altérer ou de supprimer toute offre spéciale de temps à autre et selon les besoins. Toutes les informations relatives aux prix sont régulièrement examinées et mises à jour.
12.5 Dans l’éventualité où les prix seraient modifiés entre le moment où une commande de Marchandises est passée et celui où Zacharia traite cette commande et perçoit le paiement, vous serez contacté avant le traitement de votre commande avec les détails du nouveau prix ;
12.6 Tous les prix indiqués sur le Site Web s’entendent hors TVA, sauf indication contraire expresse.
13. Propriété, risques et compte des bénéfices
13.1 Le titre de propriété des Marchandises ne sera transféré à l’Acheteur qu’une fois que Zacharia aura reçu l’intégralité du prix d’achat de ces Marchandises. Le titre de propriété reste acquis à Zacharia jusqu’au paiement complet.
13.2 Si l’Acheteur revend les Marchandises à ses propres clients sous quelque forme que ce soit, qu’elles soient achetées auprès de Zacharia ou qu’elles constituent une partie d’un produit plus vaste, et qu’une somme du prix d’achat payable à Zacharia reste impayée, l’Acheteur doit rendre compte à Zacharia des produits de cette vente. L’Acheteur est alors tenu de conserver ces produits en fiducie pour Zacharia jusqu’à ce que Zacharia ait reçu le paiement intégral.
13.3 Zacharia se réserve le droit de rechercher tous les produits conformément aux principes établis dans l’arrêt Re Hallett’s Estate (1880) 13 Ch D 696. Une fois la date de paiement échue, si des sommes restent impayées, Zacharia a le droit d’entrer dans les locaux de l’Acheteur et de retirer toutes les Marchandises qui, en vertu de la sous-clause 13.1, restent la propriété de Zacharia.
14. Livraison
14.1 Zacharia vous informera par e-mail lorsque vos Marchandises seront prêtes à vous être expédiées. Le message contiendra les détails des délais de livraison estimés, en plus des éventuelles raisons d’un retard dans la livraison des Marchandises que vous avez achetées.
14.2 Si Zacharia ne reçoit aucune communication de votre part dans les 7 jours suivant la livraison concernant d’éventuels problèmes liés aux Marchandises, vous êtes réputé les avoir reçues en parfait état de fonctionnement et sans aucun problème.
15. Politique de retour
Zacharia s’efforce de toujours fournir des Marchandises de haute qualité, exemptes de défauts et non endommagées. Il peut toutefois arriver que des Marchandises doivent être retournées. Les retours sont régis par les présentes Conditions générales.
15.1 Si l’Acheteur reçoit des Marchandises qui ne correspondent pas à celles commandées, sauf si elles sont accompagnées d’une note explicative détaillant les modifications, en indiquant les motifs et en exposant vos options, l’Acheteur doit nous contacter dans les 10 jours ouvrés pour organiser l’enlèvement et le retour. Zacharia n’est pas responsable du paiement des frais d’expédition. L’Acheteur aura la possibilité de faire remplacer les Marchandises par celles commandées (si elles sont disponibles) ou d’obtenir un remboursement selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat des Marchandises. Les remboursements et remplacements seront effectués à réception des Marchandises retournées.
15.2 Si des Marchandises achetées présentent des défauts lors de leur livraison, l’Acheteur doit contacter Zacharia dans les 28 jours ouvrés pour organiser l’enlèvement et le retour. Zacharia n’est pas responsable du paiement des frais d’expédition. Les Marchandises doivent être retournées dans leur état d’origine, avec tout leur emballage et leur documentation. À réception des Marchandises retournées, le prix des Marchandises, tel qu’il a été payé, sera remboursé selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat des Marchandises.
15.3 Si des Marchandises présentent des défauts pendant leur période de garantie, l’Acheteur a droit à une réparation ou à un remplacement conformément aux conditions de cette garantie.
15.4 Si des Marchandises sont endommagées pendant le transport et que les dommages sont apparents à la livraison, l’Acheteur doit signer le bon de livraison en indiquant que les Marchandises ont été endommagées. En tout état de cause, ces dommages doivent être signalés à Zacharia dans les 10 jours ouvrés et l’enlèvement et le retour doivent être organisés. Zacharia n’est pas responsable du paiement des frais d’expédition. À réception des Marchandises retournées, le prix des Marchandises, tel qu’il a été payé, sera remboursé selon le mode de paiement utilisé lors de l’achat des Marchandises.
15.5 Si les Marchandises ont été expédiées ou vous sont parvenues, mais que l’Acheteur décide qu’elles ne sont plus nécessaires, les Marchandises peuvent être retournées à Zacharia dans les 10 jours suivant leur réception. Les Marchandises ne peuvent être retournées pour cette raison que si leur emballage reste scellé et qu’elles peuvent être revendues comme neuves sans aucun travail supplémentaire de la part de Zacharia. L’Acheteur est responsable du paiement des frais d’expédition si les Marchandises sont retournées pour cette raison.
15.6 Si l’Acheteur souhaite retourner des Marchandises à Zacharia pour l’une des raisons susmentionnées, veuillez nous contacter afin de prendre les dispositions nécessaires.
15.7 Zacharia se réserve le droit d’exercer son pouvoir discrétionnaire concernant tout retour au titre des présentes Conditions générales. Les facteurs pouvant être pris en compte dans l’exercice de ce pouvoir discrétionnaire incluent, sans s’y limiter :
a) toute utilisation ou tout plaisir que vous avez déjà pu tirer des Marchandises ;
b) toute caractéristique des Marchandises susceptible de les détériorer ou de les faire expirer rapidement ;
c) le fait que les Marchandises consistent en des enregistrements audio ou vidéo ou en un logiciel informatique et que l’emballage a été ouvert ;
d) toute remise accordée qui aurait pu faire partie du prix d’achat des Marchandises afin de refléter un quelconque manque de qualité communiqué au Client au moment de l’achat.
Ce pouvoir discrétionnaire ne doit être exercé que dans les limites de la loi.
16. Confidentialité
L’utilisation du Site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes conditions générales par cette référence.
17. Exclusions de garantie
17.1 Zacharia ne garantit ni ne déclare que le Site Web répondra à vos exigences, qu’il sera de qualité satisfaisante, qu’il sera adapté à un usage particulier, qu’il n’enfreindra pas les droits de tiers, qu’il sera compatible avec tous les systèmes, qu’il sera sécurisé et que toutes les informations fournies seront exactes. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique découlant de l’utilisation de nos Services.
17.2 Aucune partie de ce Site Web n’est destinée à constituer un conseil et le Contenu de ce Site Web ne doit pas servir de base à toute prise de décision ou à toute action de quelque nature que ce soit.
17.3 Aucune partie de ce Site Web n’est destinée à constituer une offre contractuelle susceptible d’être acceptée.
17.4 Bien que Zacharia mette tout en œuvre pour garantir que le Site Web est sécurisé et exempt d’erreurs, de virus et d’autres logiciels malveillants, il est conseillé à tous les Utilisateurs de prendre en charge leur propre sécurité, celle de leurs données personnelles et de leurs ordinateurs.
18. Modifications du Service et des présentes Conditions générales
Zacharia se réserve le droit de modifier le Site Web, son Contenu ou les présentes Conditions générales à tout moment. Les Utilisateurs et les Acheteurs seront liés par toute modification des Conditions générales à compter de leur première utilisation du Site Web après ces modifications. Si Zacharia est tenue en vertu de la loi d’apporter des modifications aux Conditions générales relatives à la vente de Marchandises, ces modifications s’appliqueront automatiquement à toutes les commandes actuellement en attente, en plus de toutes les commandes passées par les Acheteurs à l’avenir.
19. Disponibilité du Site Web
19.1 Le Service est fourni « tel quel » et selon sa disponibilité. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt de défauts et/ou de dysfonctionnements. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou implicite) d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
19.2 Zacharia décline toute responsabilité pour toute interruption ou indisponibilité du Site Web résultant de causes externes, y compris, sans s’y limiter, une défaillance des équipements de l’ISP, une défaillance des équipements d’hébergement, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et de censure.
20. Limitation de responsabilité
20.1 Dans toute la mesure permise par la loi, Zacharia décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct ou indirect, prévisible ou autre, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire découlant de l’utilisation du Site Web ou de toute information qu’il contient. Les utilisateurs doivent être conscients qu’ils utilisent le Site Web et son Contenu à leurs propres risques.
20.2 La responsabilité maximale de Zacharia sera limitée au prix payé pour les Produits.
20.3 Rien dans les présentes Conditions générales n’exclut ou ne restreint la responsabilité de Zacharia en cas de décès ou de préjudice corporel résultant d’une négligence ou d’une fraude de la part de Zacharia.
20.4 Bien que tous les efforts aient été déployés pour s’assurer que les présentes Conditions générales respectent strictement les dispositions pertinentes de l’Unfair Contract Terms Act 1977, dans l’éventualité où l’une de ces dispositions serait jugée illégale, invalide ou autrement inapplicable, cette disposition sera réputée séparée des présentes Conditions générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres conditions générales. Cette disposition ne s’appliquera qu’aux juridictions où une disposition particulière est illégale.
21. Aucune renonciation
Dans l’éventualité où l’une des parties aux présentes Conditions générales ne ferait pas valoir un droit ou un recours prévu aux présentes, cela ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit ou recours.
22. Conditions générales antérieures
En cas de conflit entre les présentes Conditions générales et toute version antérieure de celles-ci, les dispositions des présentes Conditions générales prévaudront, sauf indication contraire expresse.
23. Droits des tiers
Rien dans les présentes Conditions générales ne confère de droits à un tiers. L’accord conclu par les présentes Conditions générales lie uniquement vous et Zacharia.
24. Notifications
24.1 Toutes les notifications/communications devront nous être adressées soit par courrier à notre établissement (voir adresse ci-dessus), soit par e-mail à sales@zacharia.org.uk. Une telle notification sera réputée reçue 3 jours après son affranchissement si elle est envoyée par courrier de première classe, le jour de l’envoi si l’e-mail est reçu en intégralité un jour ouvrable, et le jour ouvrable suivant si l’e-mail est envoyé un week-end ou un jour férié.
24.2 Zacharia peut, de temps à autre, vous envoyer des informations sur nos produits et/ou services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de telles informations, veuillez cliquer sur le lien de désinscription figurant dans tout e-mail que vous recevez de notre part.
25. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions générales et la relation entre vous et Zacharia sont régies et interprétées conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, et Zacharia et vous acceptez de vous soumettre à la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du Pays de Galles.
